Conditions Générales de Vente

Mis à jour le 20 mars 2025

1. Préambule

Le présent document constitue les Conditions Générales de Vente (CGV) de Renaud De Harlez, entrepreneur individuel (EI), immatriculé sous le numéro 0840.519.054, dont le siège social est situé au 11C Chemin du Baudriquin, 7090 Braine-le-Comte, Belgique.

Ces CGV régissent les relations contractuelles entre Renaud De Harlez (ci-après dénommé "le Prestataire") et toute personne physique ou morale (ci-après dénommée "le Client") souhaitant bénéficier des services proposés par le Prestataire.

2. Services Proposés

Le Prestataire offre des services de consultant SEO, incluant :

• Audit SEO
• Optimisation On-Page
• Stratégie de Contenu
• Formation SEO

3. Durée et Modalités des Prestations

Les modalités d'exécution des prestations sont définies entre le Prestataire et le Client, notamment en ce qui concerne la durée et les supports utilisés (documents, vidéos, rendez-vous en visioconférence ou en présentiel).

4. Tarifs et Modalités de Paiement

4.1 Tarifs

Les tarifs sont définis selon la nature de la prestation et communiqués au Client avant toute collaboration.

4.2 Modalités de Paiement

Le paiement s'effectue par virement bancaire selon les modalités suivantes :

• Solde : Payable à la fin de la prestation ou selon un échéancier convenu.

4.3 Retard de Paiement

En cas de retard de paiement, des pénalités peuvent être appliquées et le Prestataire se réserve le droit de suspendre les prestations.

5. Obligations des Parties

5.1 Obligations du Prestataire

Le Prestataire s'engage à fournir les services conformément aux standards professionnels.

5.2 Obligations du Client

Le Client s'engage à fournir toutes les informations nécessaires à la bonne exécution des prestations.

6. Limitation de Responsabilité

Le Prestataire est tenu d'une obligation de moyens et ne peut être tenu responsable des évolutions des algorithmes des moteurs de recherche.

7. Propriété Intellectuelle

Les documents et méthodologies fournis par le Prestataire restent sa propriété exclusive.

8. Confidentialité

Les informations échangées entre les parties sont strictement confidentielles.

9. Résiliation

En cas de manquement grave, le contrat peut être résilié après mise en demeure restée sans effet pendant 30 jours.

10. Droit Applicable et Juridiction Compétente

Les présentes CGV sont régies par le droit belge. En cas de litige, les tribunaux de l'arrondissement judiciaire du siège social du Prestataire seront compétents.

Dernière mise à jour : 20 mars 2025